Vous cherchez à savoir comment demander de titre de séjour français car vous prévoyez un long voyage en France ou même de vous y installer de manière permanente ? Nous avons regroupé pour vous tout ce qu’il y a à savoir concernant la demande d’un séjour qui est obligatoire pour tous les étrangers qui cherchent à rester en France pendant plus de trois mois.
Comment demander un titre de séjour français ?
Pour pouvoir correctement déposer une demande de titre de séjour, vous devez l’effectuer directement depuis la France, à la différence de la procédure de demande de visa qui peut s’effectuer depuis votre pays de résidence.
La demande et l’obtention de la carte de séjour dépend de votre visa de long séjour.
Mon visa comporte une note indiquant “carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée”
Vous devez déposer votre demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence en France dans les deux mois après votre arrivée comme la mention l’indique.
Je suis titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Si vous en possédez un qui équivaut à un titre de séjour au regard de l’article R.311-3 du CESEDA, vous devez simplement le faire valider auprès de l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration).
Documents requis pour faire la demande d’un titre de résidence en France
La demande de titre de séjour français nécessite la présentation des pièces justificatives suivantes :
- Votre passeport en cours de validité avec le tampon de votre visa longue durée dessus
- Deux photos d’identité répondant aux normes de l’OACI
- Une copie des pages importantes de votre passeport, dont celles avec des tampons
- Un acte de naissance généré dans votre pays d’origine
- Une assurance santé
- Un justificatif de revenu (si vous êtes employé : un contrat de travail et vos derniers bulletins de salaire ; si vous êtes autoentrepreneur : quelque chose prouvant votre statut ; si vous êtes à la retraite ou au chômage : une attestation montrant que vous possédez les fonds nécessaires pour subvenir à vos besoins en France)
- Justificatif de domicile tel qu’une facture d’électricité, une quittance de loyer, etc…
- Un certificat de mariage ou actes de naissance des enfants (le cas échéant)
- La version traduite de chaque document s’ils ne sont pas issus en français
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Types de titres de séjours français
Il existe différents types de titre de séjour en France, tout dépend de si vous faites votre première demande ou si vous renouvelez un ancien.
Carte de séjour
Une carte de séjour est un document officiel qui permet aux étrangers de séjourner temporairement en France. Il est adressé aux personnes qui entrent en France soit avec un visa de long séjour qu’ils doivent faire valider afin qu’il fasse office de titre de séjour (VLS-TS), soit avec un visa mentionnant une demande de carte de séjour dans les deux mois suivant leur arrivée.
La demande d’une carte de séjour s’effectue à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence de l’intéressé en France et nécessite le remplissage d’un dossier accompagné de documents justificatifs comme un passeport, un acte de naissance ou encore une assurance maladie.
Si vous résidez à Paris, la demande s’effectue auprès de la préfecture de police de Paris.
Carte de résident
Une carte de séjour est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pendant plus de 10 ans. La demande de celle-ci se fait à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence en France, comme pour la carte de séjour. Il convient de joindre à votre demande les documents cités précédemment.
La carte de résident s’adresse aux épouses de citoyens français, aux parents d’un enfant nés en France, aux expatriés prenant leur retraite en France ou encore ceux qui ont renouvelé leur carte de séjour pendant plus de 3 années consécutives.
Carte bleue européenne
Ce document s’adresse aux étrangers provenant d’un pays hors de l’Union Européenne et autorise ces derniers à entrer et séjourner en France durant trois ans, à s’engager dans une activité professionnelle et à explorer les possibilités de carrière dans leur secteur de prédilection, avec la possibilité de prolonger leur séjour.
Autorisation de séjour
Cette autorisation est accordée au(x) parent(s) d’un enfant malade en France ou aux volontaires en mission en France pour un, trois ou six mois.
Certificat de résidence pour les Algériens
Ce certificat est délivré qu’aux personnes de nationalité algérienne. En France, un Algérien peut effectuer une demande pour :
- Un certificat d’un an s’il souhaite entrer en France et y résider pour une période particulière
- Un certificat de dix ans, particulièrement important pour les personnes ayant des liens familiaux en France ou qui y ont vécu de manière légale pendant plusieurs années. Celui-ci est renouvelable
- Un certificat de résidence pour les retraités et leur épouse (le cas échéant), valable pour les Algériens ayant vécu en France avant de partir en retraite
Qu’est-ce-que le VLS-TS ?
Si vous êtes en possession d’un visa de long séjour, vous devrez peut-être le changer en un titre de séjour français lors de votre arrivée en France. Le VLS-TS, encore connu sous le nom de visa long séjour valant titre de séjour, est un visa de long séjour tamponné sur votre passeport vous donnant la possibilité de séjourner en France pendant un an.
Les étrangers devant faire la demande de celui-ci sont :
- Les étudiants étrangers
- Les stagiaires étrangers
- Un conjoint étranger d’un ressortissant français
- Les étrangers travaillant en France (qu’ils aient signé un CDI ou un CDD)
- Les étrangers ayant les fonds nécessaires pour subvenir à leurs besoins en France, sans avoir à travailler
- Un conjoint étranger d’un bénéficiaire étranger du regroupement familial (lorsqu’il demande pour la première fois une carte de séjour de dix ans, à l’exception des ressortissants du Maghreb ou de l’Afrique subsaharienne francophone)
Comment faire la demande d’un VLS-TS ?
La demande d’un tel visa se fait auprès de l’OFII. Il vous suffit d’envoyer par courrier électronique le formulaire de demande, accompagné d’une copie des pages importantes de votre passeport (dont les pages avec vos informations personnelles et celles avec des stickers et tampons).
Voici les étapes à suivre pour obtenir un VLS-TS :
- Depuis votre pays d’origine, faites la demande d’un visa de long séjour. Assurez-vous que celui-ci ait une durée de validité d’au moins quatre mois à un an
- Allez en France
- Confirmez votre VLS-TS à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) sous trois mois suivant votre arrivée
Une fois votre demande reçue, l’administration de l’OFII vous enverra une lettre à l’adresse que vous aurez fournie et vous serez ensuite invité à effectuer une visite médicale puis, en fonction de votre cas, à une visite de bienvenue.
Pendant cette visite, vous devrez fournir les documents suivants :
- Votre passeport et visa
- Un justificat de résidence (une quittance de loyer, un contrat mentionnant votre adresse, une facture d’eau ou d’électricité, etc…)
- Une photo d’identité
- Un certificat prouvant que vous avez déjà effectué un bilan de santé chez un docteur approuvé par l’OFII dans votre pays d’origine
- Les timbres fiscaux avec la preuve de paiement en ligne (la somme varie en fonction de la mention de votre visa)
Une fois le visa vérifié et validé par l’OFII, l’administration compétente y apposera une vignette avec une date sur votre passeport, valant pour autorisation à séjourner sur le territoire français pour une durée déterminée. Cette vignette vaudra pour titre de séjour, il ne sera donc pas nécessaire d’effectuer une demande pour celui-ci.
Par la suite, il vous sera possible de demander un titre de séjour pour vie privée et familiale.
Prolonger la date de validité de votre VLS-TS
Pour prolonger votre VLS-TS, vous aurez besoin d’effectuer une demande pour un permis de résidence au moins deux mois avant l’expiration de votre visa. Cette demande devra être envoyée à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Attention, votre VLS-TS pourra également vous être retiré par les autorités françaises compétentes si elles découvrent que vous l’avez obtenu de manière frauduleuse, que vous êtes venus en France pour une raison autre que l’obtention de votre visa, ou que vous avez été impliqué dans un trouble de l’ordre public.
Quel est le montant des frais de l’OFII ?
Les coûts diffèrent en fonction du visa que vous possédez :
- 80 € pour un étudiant
- 80 € pour stagiaire
- 250 € pour un visiteur
- 250 € pour le conjoint d’un Français ou un conjoint au titre du regroupement familial
- 250 € pour un titulaire d’un CDI
Les personnes ayant signé un CDD sont exemptées de ce paiement.
Photo pour titre de séjour français
Faire appel à un photographe professionnel pour prendre une photo d’identité pour votre titre de séjour peut être risqué. Pour éviter le stress que cela peut générer et gagner du temps, nous pouvons vous recommander d’utiliser notre application qui vous permettra d’obtenir la bonne photo pour n’importe quel document officiel français.
Vous pouvez obtenir la photo parfaite pour votre titre de séjour français sans même quitter votre maison, simplement en utilisant notre outil professionnel. Tout ce dont vous avez besoin, c’est d’un téléphone pour pouvoir télécharger notre application de photo d’identité sur Android ou application de photo d’identité sur l’iPhone. Vous pouvez également faire appel à nos services pour effectuer votre photo pour titre de séjour via notre site internet.
Tout ce qu’il vous suffit de faire, c’est de télécharger une photo qui vous servira de photo d’identité et d’attendre que notre application fasse le reste.
Une fois votre photo acceptée, l’outil photo ajustera cette dernière et unifiera le fond de celle-ci, en retirant quelconque ombre ou motif pouvant engendrer le refus de votre photo. Tous les défauts de conformité seront effacés et votre photo sera redimensionnée pour répondre aux critères requis par les autorités françaises.
Vous recevrez ensuite une photo d’identité aux dimensions parfaites en format digital, prête à imprimer n’importe où, ou vous pouvez par ailleurs simplement choisir une option de livraison pour les recevoir directement chez vous.
Titre de séjour français : FAQ
Vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées concernant la demande d’un permis de séjour.
Quand effectuer une demande de titre de séjour ?
La demande de titre de séjour s’effectue dans les deux mois qui suivent l’arrivée en France.
Comment faire la demande d’un titre de séjour pour mineur ?
Un mineur n’a pas besoin de titre de séjour tant que son responsable légal en possède un. Il peut tout de même bénéficier d’un DCEM qui lui permettra de voyager plus confortablement.
Quel titre de séjour demander ?
Le titre de séjour à demander dépend de votre situation personnelle. Sachez qu’il en existe plusieurs types, que vous prévoyez de résider en France de manière temporaire ou permanente.
Océane est une étudiante en Master de LEA et suit le parcours Expert en Projets Européens. C’est une amoureuse des langues et elle essaie d’en apprendre toujours plus au fil de ses expériences à l’étranger. Elle est perfectionniste et fournit toujours le maximum d’efforts possible pour atteindre ses objectifs, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel (mais cela ne l’empêche pas d’être drôle pour autant !)
