Le DCEM (ou document de circulation pour étranger mineur) est un document destiné aux personnes étrangères mineures, issues de parents eux-mêmes étrangers disposant d’un titre de séjour français. Ce document est facultatif, mais il peut être utile d’en effectuer la demande afin de faciliter les déplacements à l’étranger du mineur concerné. En effet, avec ce document, le mineur peut aller dans un pays étranger et revenir en France confortablement simplement en présentant ce document accompagné de son passeport (en cours de validité) aux contrôles de frontières.
DCEM : comment faire la demande ?
La demande du DCEM s’effectue par le responsable légal du mineur concerné, exclusivement en ligne sur le site Internet du gouvernement dédié à cela. Une fois sur le site Internet, il convient de remplir le formulaire pour le DCEM et de suivre toutes les indications en fonction de la situation du demandeur, et de renseigner toutes les informations personnelles demandées.
Documents requis pour le DCEM
Lors de la demande du DCEM, le demandeur doit fournir un certain nombre de documents, les voici :
- Acte de naissance du demandeur.
- Passeport du demandeur et de l’enfant, ou à défaut, un autre document pouvant justifier de l’identité des deux personnes.
- Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant.
- Un document attestant de l’autorité parentale qu’exerce le demandeur sur l’enfant (acte de mariage, jugement de divorce ou papier attestant que tel parent exerce l’autorité parentale sur l’enfant s’ils ne se sont pas mariés).
- En cas de recours à un mandataire, joindre un mandat de la personne exerçant l’autorité parentale, la pièce d’identité du mandataire et un document prouvant que le signataire du mandat est le responsable légal de l’enfant.
- Certificat de scolarité ou de crèche prouvant que le mineur réside de manière permanente en France.
- Justificatif de domicile au nom du responsable légal ou au nom du mineur dans le cas où il résiderait ailleurs.
- Deux photos d’identité du mineur conformes aux normes.
- Un timbre fiscal de 50 € (il se transmet au moment de la remise du DCEM).
- Le formulaire de demande cerfa n°11203 rempli et signé.
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Quelques nuances existent en fonction de la situation du demandeur.
En effet, si l’enfant est issu d’un parent étranger en situation régulière, il faudra que le demandeur ajoute au dossier une carte de séjour en cours de validité.
Si l’enfant est issu d’un parent européen, il faudra que le demandeur ajoute au dossier les documents suivants en fonction de sa situation :
- Si le parent est Européen, un document permettant d’attester qu’il réside légalement en France.
- Si le parent est Français, une carte d’identité ou un passeport valide français.
- Si le parent a acquis la nationalité française, un passeport ou une carte d’identité française en cours de validité, un certificat de nationalité française de datant de moins de six mois ou son passeport national.
Enfin, si l’enfant se trouve dans aucune des situations citées précédemment mais dans une des situations suivantes :
- A été confié avant 16 ans à l’ASE (aide sociale à l’enfance), il faudra fournir la décision judiciaire de ce placement.
- A été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, il faudra fournir la décision de l’OFPRA ou de la CNDA reconnaissant son statut.
- Est entré en France avec un visa de long séjour en tant qu’enfant de Français ou adopté, il faudra fournir le visa en question dont la durée est supérieure à trois mois comportant la mention “famille de français” ou “adoption internationale”, ainsi qu’un justificatif de nationalité française du parent.
- Est entré en France avant ses 13 ans avec un visa de long séjour comme visiteur, il faudra fournir une copie de ce visa dont la durée est supérieure à trois mois avec la mention “visiteur” et le cachet prouvant l’entrée en France avant 13 ans.
- Réside à Mayotte et est né en France, il faudra fournir une carte de séjour en cours de validité d’au moins un des deux parents, ainsi qu’un acte de naissance prouvant que le mineur est né en France.
- Réside à Mayotte et est né à l’étranger, il faudra fournir une carte de séjour en cours de validité d’au moins un des deux parents, ainsi qu’un justificatif d’entrée régulière de l’enfant à Mayotte avant 13 ans.
En combien de temps se fait le DCEM ?
Le DCEM est délivré au demandeur dans un délai de deux mois à compter de la demande. Il convient au responsable légal de l’enfant de le retirer à la préfecture (ou, le cas échéant, à la sous-préfecture) avec le mineur bénéficiaire du document.
Attention ! Si vous n’avez toujours pas reçu de réponse passé ce délai de deux mois, cela signifie que votre demande a été rejetée par la préfecture.
Combien de temps est valable le DCEM ?
La durée de validité du DCEM dépend de l’âge du mineur lors de la demande du document. Pour plus d’informations, poursuivez votre lecture ci-dessous.
L’enfant a moins de 13 ans
Si l’enfant a moins de 13 ans, le document est valable cinq ans et peut être renouvelé. La date d’expiration du document dépend cependant de la situation des parents :
- S’ils ont un titre de séjour qui expirera avant cinq ans, la date d’expiration du DCEM de l’enfant est la même que celle du titre de séjour du parent dont la date d’expiration est la plus lointaine.
- S’ils ont un titre de séjour qui finira avant un an, la date d’expiration du DCEM de l’enfant est d’un an à compter de sa date de délivrance.
L’enfant a au moins 13 ans
Dans le cas où l’enfant aurait moins de 13 ans, alors le document délivré sera valable jusqu’à ses 18 ans. Cependant, dans le cas où les parents auraient un titre de séjour dont la date expirerait avant les 18 ans de l’enfant, alors la date de validité du DCEM du mineur pourrait se voir réduite. Dans tous les cas, elle ne pourra jamais être inférieure à un an.
Attention ! Dans le cas où les parents de l’enfant se retrouveraient en situation irrégulière, le DCEM de l’enfant lui sera retiré. De plus, si l’enfant devient français, il devra restituer son DCEM à la préfecture.
Combien coûte le DCEM ?
Pour se faire délivrer un DCEM, il faudra régler un timbre fiscal d’un montant unique de 50 €. Celui-ci peut s’acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne. Il est payable par carte bancaire, mais également par espèces dans les deux premières options.
DCEM : résumé
En résumé, contrairement aux adultes, le mineur n’est pas soumis à la détention d’un titre de séjour pour résider en France dans le cas où son ou ses représentants légaux détiendraient eux-mêmes un titre de séjour. Cependant, il peut se faire délivrer le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) afin de pouvoir se déplacer confortablement à l’étranger et revenir en France sans problèmes. La demande du DCEM s’effectue en ligne par la personne exercant l’autorité parentale sur l’enfant et demande de justifier d’un certain nombre de documents. Si la demande a été acceptée, le DCEM sera delivré sous un délai de deux mois à compter de la réception du dossier.
DCEM : FAQ
Un adulte peut-il faire une demande de DCEM à la place du mineur ?
Un mineur doit-il faire une demande de DCEM ?
À quoi sert le DCEM ?
Est-il possible de faire la demande de DCEM en ligne ?
Océane est une étudiante en Master de LEA et suit le parcours Expert en Projets Européens. C’est une amoureuse des langues et elle essaie d’en apprendre toujours plus au fil de ses expériences à l’étranger. Elle est perfectionniste et fournit toujours le maximum d’efforts possible pour atteindre ses objectifs, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel (mais cela ne l’empêche pas d’être drôle pour autant !)
